Portage salarial et arrêt maladie : l’essentiel à savoir

Quand on est indépendant, on s’attend généralement à une baisse de revenus à chaque problème de santé. En effet, que l’on se soit constitué en EURL, en EIRL, en SASU ou en micro-entreprise, tant que l’on est travailleur indépendant, on a une vulnérabilité élevée et une protection sociale relativement limitée face aux aléas, notamment les maladies et les accidents professionnels. Mais ce n’est pas le cas de ceux qui choisissent le portage salarial.

En effet, contrairement à la plupart des statuts et régimes, le portage salarial est le seul statut qui vous permettra de conserver votre statut de travailleur indépendant tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié.
Concrètement, vous signez un contrat de travail avec une entreprise de portage qui représente l’intermédiaire entre vous et une entreprise cliente. Vous êtes liés à la société de portage par un contrat de travail, ce qui fait de vous un salarié.

Mais avec l’entreprise cliente, vous fonctionnez comme un consultant détaché et mis à son service. Il n’y a pas de lien de subordination entre vous et l’entreprise cliente. De plus, c’est vous qui recherchez vos clients et vos missions. Vous êtes donc à la fois indépendant vis-à-vis de l’entreprise cliente pour laquelle vous accomplissez la mission et un salarié vis-à-vis de votre société de portage.

De plus, en tant que salarié porté, vous avez la possibilité de déléguer les tâches chronophages à la société de portage pour une productivité accrue. Ce sont justement ces particularités qui rendent le portage salarial très attractif.

Ce statut hybride vous permet de bénéficier du même régime de sécurité sociale et donc une couverture santé identique à celle dont jouissent les salariés classiques. Cette protection se déclenche lorsque certaines conditions sont remplies, notamment en cas d’arrêt maladie.

En d’autres termes, en tant que salarié porté, la loi vous permet de bénéficier d’un arrêt maladie lorsque des problèmes de santé vous empêchent de travailler.

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie ? Vous disposez d’un délai maximal de 48 heures pour envoyer le document à la caisse de sécurité sociale. Si vous faites l’envoi en retard, il est possible que vous receviez la notification d’une retenue de 50% sur le montant de vos indemnités. Toutefois, si le retard de la transmission du document est justifié ou dans le cas d’une hospitalisation par exemple, aucune sanction ne sera appliquée.

Par ailleurs, si l’évolution de votre état de santé est telle qu’il n’est toujours pas en mesure de retourner au travail à la fin de l’arrêt de travail, il peut demander une prolongation. Pour une prolongation d’arrêt maladie, il faut retourner voir le même médecin ayant émis le premier arrêt de maladie. Vous devrez ensuite envoyer l’avis de prolongation d’arrêt maladie à votre employeur dans un délai de 48 heures.

Il convient également de préciser que les données sont différentes selon que l’arrêt maladie en portage salarial se prolonge sur une durée inférieure ou supérieure à 6 mois. Pour des arrêts maladie inférieurs à 6 mois, les calculs des indemnités se font sur la base des revenus des trois derniers mois civils.

Par contre, quand un arrêt maladie s’étend sur une période supérieure à 6 mois, le calcul des indemnités journalières se fait sur la base d’une année de référence et sur les trois derniers mois.
En outre, la condition pour bénéficier de l’indemnisation dans ce cas, est de totaliser au moins 600 heures de travail pendant les 12 mois qui ont précédé l’arrêt maladie. De plus, il lui faut avoir totalisé 12 mois de cotisation auprès du régime des salariés.

Pendant la période de votre arrêt maladie, vous n’êtes pas rémunéré. Cependant, votre assurance maladie doit vous verser des indemnités journalières compensatoires. Il s’agit d’un système mis en place pour compenser l’absence de rémunération ou la perte de revenue subie pendant l’arrêt maladie, étant donné que le bénéficiaire se trouve dans une incapacité temporaire d’exercer.

Les indemnités journalières compensatoires sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. En général, elles sont payées après un délai de carence de 3 ans, à la suite d’une étude d’éligibilité. Le montant des versements varie en fonction de plusieurs facteurs, à savoir :
🎸 La durée de l’arrêt maladie ;
🎸 Le salaire net journalier moyen, calculé sur les trois ou les 12 derniers mois d’activité ;
🎸 Votre situation familiale, avec une limite maximale de 44, 34 ou 59,12 euros respectivement pour deux et trois enfants à charge ;
🎸 Le nombre d’heures travaillées les mois précédents.

En fait, les indemnités journalières compensatoires représentent 50% de votre salaire journalier brut (pour trois enfants à charge). Elles ne peuvent cependant pas excéder la limite supérieure de 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Cependant, pour toucher ce montant, vous devez avoir envoyé les formulaires dans les délais réglementaires (48h) et ne pas enfreindre les interdictions de sorties émises par le médecin traitant.

Au cas où vous ne respecteriez pas ces consignes, le paiement des indemnités peut être suspendu. D’autre part, vous risquez de rembourser les indemnités que vous avez perçues. En outre, si vous devez percevoir les indemnités journalières, il vous faut avoir totalisé au cours des 3 mois précédant l’arrêt maladie, 150 heures de travail au moins.

Comme indiqué au début de cet article, les salariés portés jouissent d’une couverture sociale identique à celle dont jouit le salarié. À ce titre, si vous êtes un salarié porté, votre protection sociale prend en charge une partie de vos frais de santé, des frais de consultation chez le médecin, des frais de médicaments, des frais d’hospitalisation, etc.

Pour vous faire rembourser vos soins et votre arrêt maladie, vous devez avoir une convention en portage salarial et un contrat de travail en droit privé en bonne et due forme. Il vous faut également avoir des bulletins de salaire.

Ce sont les principaux éléments qui justifient votre statut de salarié et attestent de votre droit à la couverture par la Sécurité sociale du régime général. Votre droit au remboursement des soins et des arrêts maladie ne dépend donc pas d’un nombre d’heures minimum de travail.

Pour ceux que cela pourrait intéresser, il est possible de souscrire des contrats complémentaires facultatifs afin d’élargir la couverture sociale dont vous bénéficiez. Avec la mutuelle d’entreprise, vous aurez droit à une prise en charge qui offrira une couverture de santé pour vous et pour vos ayants droit.

Elle prend en charge des frais tels que les frais d’optique, les frais dentaires, etc. Il faut noter que depuis janvier 2016, toutes les sociétés de portage salarial ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise collective à leurs employés.

En résumé, on retient que le portage salarial offre la même couverture sociale qu’un emploi classique. Il suffit que le porté ait un contrat de travail et des bulletins de paie et qu’il remplisse quelques conditions. Il pourra bénéficier d’un arrêt maladie et des indemnités compensatoires.