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Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution innovante qui commence à attirer de plus en plus de Français. Il a été intégré depuis 2008 dans le Code de travail, ce qui veut dire qu’il existe depuis lors une branche professionnelle et une convention collective du portage salarial. Mais comment fonctionne le portage salarial ? Quelles sont les prestations éligibles à ce mode de travail ? Qui peut opter pour le portage salarial ? Y a-t-il des exigences de qualification minimum ?
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Qu’est-ce que le portage salarial ?
Créé depuis 1980, le portage salarial offrait aux travailleurs indépendants et aux freelances un mode de travail très pratique et très flexible. Le principe de base est très simple.
Il s’agit d’exercer votre activité professionnelle indépendante, mais cette fois-ci avec un statut de salarié et un contrat en bonne et due forme. Le salarié porté accomplit des missions pour une entreprise cliente. Celle-ci paie l’entreprise de portage à laquelle le salarié porté est lié. La société de portage rémunère ensuite le salarié porté.
Vers les années 2000, un monde de plus en plus grand commence à s’intégrer à ce statut compte tenu de l’indépendance et de la sécurité qu’il propose. Depuis lors, chaque année, il faut s’attendre à une croissance de 10 à 30% du nombre de salariés portés.
A qui s’adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse à tous les travailleurs indépendants qui souhaitent rester indépendants et qui voudraient quand même bénéficier des avantages liés au régime salarié. N’importe qui peut faire cette option, à condition d’avoir une compétence et une expertise réelle à vendre. Ainsi, les métiers qui peuvent prétendre à ce choix comprennent entre autres :
🎸Les consultants en informatique, en communication et en marketing ;
🎸Les professionnels du digital ;
🎸Les professionnels des métiers de la finance et de la gestion ;
🎸Les chefs de projets ;
🎸Les ingénieurs ;
🎸Les webmasters ;
🎸Les graphistes ;
🎸 Etc.
Il existe aussi des critères pour devenir un salarié porté. Il faut nécessairement avoir la qualification nécessaire. Il faut détenir un diplôme de niveau BAC+2 au minimum ou cumuler en tout 3 années d’expérience dans un domaine éligible au portage salarial. L’autre détail à ne pas ignorer, c’est qu’il existe un salaire minimum en deçà duquel vous n’êtes pas autorisé à exercer à salaire minimum.
Il faudra par ailleurs facturer près de 77% de la limite maximum de la Sécurité sociale, ce qui revient à près de 300 euros par jour, si on tient compte des frais de gestion de 10% et des cotisations sociales et patronales. Ces conditions sont cumulatives et déterminent votre capacité à signer un contrat de portage salarial. .
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial a son propre mode de fonctionnement. Voici un aperçu du déroulement du processus.
—
La recherche d’une mission auprès d’une entreprise cliente
Le salarié porté doit savoir que la société de portage n’a pas l’obligation de lui trouver des missions. On attend de lui qu’il recherche lui-même des contrats et de nouveaux clients et négocie ses missions. Ainsi, le premier niveau à passer en portage salarial, c’est de parvenir à se faire confier une mission par une entreprise cliente.
Évidemment, il est possible de bénéficier d’un accompagnement en termes de formation à la prospection par exemple. Cependant, ce n’est pas à l’entreprise de portage de vous trouver des clients. Sa responsabilité est de gérer votre relation avec votre entreprise cliente (facturation, paiement, contrats, gestion de conflits, etc.).
Le salarié porté doit aussi s’assurer que la durée de la mission n’excède pas 36 mois, auquel cas, elle ne pourra pas l’exercer dans le cadre du portage salarial. En outre, les missions ayant rapport aux services des personnes, aux professions réglementées, etc., sont exclues du champ du portage salarial. Il faut donc s’assurer que la mission est compatible avec le portage.
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—Le choix de l’entreprise de portage salarial
Le portage salarial est une solution qui impose au salarié de faire preuve d’une certaine initiative. Déjà, il faut s’assurer de trouver une société de portage ayant une certaine solidité financière. Puisqu’elle va gérer votre comptabilité et vous payer votre rémunération, il faudra tout au moins vérifier la garantie des salaires et vous assurer que les modalités de paiement (pourcentage de frais, date de paiement, etc.), vous conviennent.
Il faut aussi se rappeler que le travail indépendant vous isole. Pour compenser, il faut choisir une société de portage qui vous permet de vous intégrer à un réseau de professionnels grâce auquel vous pouvez apprendre davantage et, si possible, gagner de nouvelles missions.
—Signature de la convention de portage
La convention de portage est un document dans lequel la société de portage et le salarié porté indiquent les différentes modalités qui régiront leur collaboration. On y trouve par exemple des éléments relatifs à :
🎸La facturation ;
🎸Les honoraires à percevoir en contrepartie des missions accomplies ;
🎸Les délais de paiements des honoraires ;
🎸La recherche des nouvelles missions ;
🎸Les frais juridiques, professionnels et les frais de mission ;
🎸Le rythme et la durée de la mission ;
🎸etc.
—Signature du contrat commercial de prestation en portage salarial
A cette étape, c’est votre société de portage qui conclut un contrat commercial de prestation directement avec l’entreprise cliente. Ce contrat donne les détails des conditions de travail et précise la responsabilité de l’entreprise cliente dans le cadre de la mission.
La signature de ce contrat doit intervenir au plus tard dans les deux premiers jours qui suivent le début de la mission. Elle mène les négociations sur la base des conditions que vous avez fixées dans votre contrat de portage salarial.
—Signature du contrat commercial de prestation en portage salarial
A cette étape, c’est votre société de portage qui conclut un contrat commercial de prestation directement avec l’entreprise cliente. Ce contrat donne les détails des conditions de travail et précise la responsabilité de l’entreprise cliente dans le cadre de la mission.
La signature de ce contrat doit intervenir au plus tard dans les deux premiers jours qui suivent le début de la mission. Elle mène les négociations sur la base des conditions que vous avez fixées dans votre contrat de portage salarial.
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—Exécution de la mission pour le compte de l’entreprise cliente
L’étape suivante est celle de la réalisation de la mission. Les travaux doivent être exécutés dans le strict respect du cahier de charges défini par le client. La qualité de votre exécution et le respect de la parole donnée et des délais font partie des critères qui déterminent la longévité et l’envergure de votre carrière.
Évidemment, selon les dispositions du contrat, vous pouvez exécuter la mission aux heures collectives de travail ou selon votre convenance. Vous pouvez aussi travailler depuis les locaux de l’entreprise cliente ou depuis chez vous. Tout dépend des conditions que votre société de portage a négociées avec la société cliente.
—
Remplissage et soumission du compte rendu d’activité à la société de portage
En tant que salarié de votre entreprise de portage, vous êtes tenu, à la fin de chaque mois, de présenter un compte tenu de d’activité ou CRA. Le CRA indique les différentes missions ou prestations que vous avez accomplies dans le courant du mois. Il précise les dates, jours et temps d’exécution des activités.
C’est sur la base du CRA que votre charge de travail sera appréciée. La société de portage analyse puis approuve le CRA afin de concevoir votre fiche de paie. L’étape suivante, c’est le paiement de vos honoraires sous forme de salaire mensuel.
—Réception du salaire mensuel
En tant que salarié porté, vous détenez un compte d’activité auprès de la société de portage. Celle-ci crédite ledit compte à chaque fois que les clients lui paient vos honoraires conformément aux dispositions du contrat de prestations commercial en portage salarial. Mais avant de vous verser votre rémunération, la société de portage fera quelques prélèvements.
Les prélèvements comprennent généralement les frais de gestion et les cotisations sociales et patronales. Les frais de gestion permettent à la société de portage d’assurer la continuité des espaces des services liés à votre contrat avec elle, à savoir la prise en charge des obligations administratives et comptables créées par la nature du contrat.
Elle prendra donc en charge la facturation des services rendus par le salarié porté et assure l’encaissement de ses honoraires. Elle est également responsable du calcul des charges sociales.
Une fois que tous les calculs sont achevés, le solde des revenus après toutes les déductions vous sera reversé sous la forme d’un salaire. En général, la rémunération nette que vous recevez sera de 50% des revenus que vous avez réalisés dans la période.
Vous recevrez également votre bulletin de paie de façon régulière, ce qui vous offre la possibilité de faire des réclamations si vous estimez cela nécessaire. Par ailleurs, l’avantage du bulletin de paie, c’est qu’il vous permettra de convaincre votre banquier plus facilement dans le cas où vous voudriez demander un financement pour un projet immobilier par exemple.
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